Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Nouveau Départ utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://nouveaudepartnantes.com/
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifié ou complétée à tout moment par Nouveau Départ notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
1 - Quelles données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées et pour quelles finalités ?
Des données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation de certains services proposés par Nouveau Départ.
1.a - Lors d'une visite du Site Internet
Nous collectons automatiquement les informations suivantes sur chaque visite que l’Utilisateur effectue sur le Site Internet de Nouveau Départ, puisque ces informations sont transmises par défaut par les navigateurs Internet :
- Le système d’exploitation du terminal de l’Utilisateur (Windows, Mac, Android, iOS, etc.)
- Le navigateur Internet utilisé et sa langue d’utilisation
- L’adresse IP de l’Utilisateur
- L’heure à laquelle la visite a été effectuée
- Des informations techniques sur le type de terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.)
- Le cas échéant, le site internet visité juste avant celui de l’Association.
« » » » »Ces informations sont automatiquement collectées et sont conservées par notre prestataire d’hébergement OVH pour une durée définie conformément à ses conditions d’utilisation et de confidentialité accessibles à l’adresse suivante : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/. Ces données sont également traitées par notre outil de gestion de la sécurité du site, l’extension WordFence, et sont alors conservées pour une durée de un an.
Ces informations sont utilisées dans le but d’obtenir des statistiques de visites, d’assurer la sécurité du Site Internet et de l’améliorer. Ce traitement a pour base légale la poursuite de l’intérêt légitime de l’Association. » » » » »
1.b - Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact
Lors de l’utilisation du formulaire de contact, Nouveau Départ collectera les données à caractère personnel de l’utilisateur suivantes :
- Le nom et prénom de l’utilisateur tels qu’indiqués dans le champ de saisie
- L’adresse email de l’utilisateur tel qu’indiqué dans le champ de saisie
- L’objet du message tel qu’indiqué dans le champ de saisie
- Le sujet du message tel qu’indiqué dans le champ de saisie
Ces données à caractère personnel sont traitées afin de recevoir le message de l’Utilisateur et de pouvoir y répondre. Elles seront conservées dans le cadre de nos archives et de notre historique de messages reçus jusqu’à ce que l’Utilisateur exerce son droit d’opposition ou son droit à l’effacement (RGPD) dans les conditions prévues à l’article 4.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées a pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, exprimé par l’envoi du message.
À noter que le message envoyé est reçu sur l’adresse email Gmail de Nouveau Départ, par conséquent, Google à accès aux données reçue. Plus d’information sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr .
1.c - Dans le cadre des dons
Nouveau Départ collecte les données suivantes lorsque l’Utilisateur effectue un don à l’Association par l’intermédiaire du formulaire de don du Site :
- Le montant du don
- Le nom et prénom de l’utilisateur
- Le nom de l’entreprise si le champ est renseigné
- Son adresse email
Ces données sont collectées et traitées par l’intermédiaire du prestataire Give, qui fournit à l’Association le formulaire de don et les moyens de traitement nécessaires pour recevoir les dons.
Les catégories de données collectées sont susceptibles d’évoluer en cas de modification du formulaire fourni par le prestataire Give.
Ces données à caractère personnel sont collectées et traitées afin de permettre à l’Utilisateur d’effectuer son don.
Les données de paiement sont transférées à Give, marque d’Impress.org ainsi qu’à ses sous-traitants éventuels, en ce compris la société Stripe, pour les besoins de la transaction. L’Utilisateur est en conséquence invité à se référer à la Politique de Confidentialité de Give, disponible ici, pour plus d’informations sur la manière dont Give traite ces données. Du fait du recours aux services de Give, nous n’avons pas accès aux données de paiement de l’Utilisateur (telles que les données de votre carte bancaire).
Les données relatives à la transaction autre que les données de paiement (adresse de facturation, heure du paiement, montant réglé, etc.) sont conservées pour la durée de la prescription légale en la matière.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées a pour fondement le consentement de l’Utilisateur.
1.d Dans le cadre du fonctionnement de Nouveau Départ.
Enfin, dans le cadre de son fonctionnement quotidien et de la gestion de ses prospects, l’Association peut être amenée à traiter des données à caractère personnel collectés (i) lors d’un don, de l’utilisation du formulaire de contact, ou (iii) publiquement disponibles sur Internet. Ces données comprennent les nom, prénom, adresse email, et, le cas échéant, le numéro de téléphone de l’Utilisateur, ainsi que certaines informations supplémentaires susceptibles d’être divulguées par l’Utilisateur dans le cadre de sa relation avec l’Association ou l’un quelconque de ses membres, jugées pertinentes par l’Association pour le bon suivi de cette relation (par exemple, sa profession ou sa formation).
Ces données sont conservées pour une durée de 3 ans à partir du dernier contact de l’Utilisateur avec l’Association.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées a pour fondement légal l’intérêt légitime de l’Association.
2 - Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont elles susceptibles d’être transférées à l’étranger ou à des tiers ?
L’Association utilise les données à caractère personnel de l’Utilisateur uniquement pour ses propres besoins et ne les transmet à aucun tiers ou à l’étranger, à la seule exception des transferts vers son prestataire mentionné à l’article 1.c. précédent, Give et son prestataire mentionné à l’article 1.b, Google.
La société Give est une société américaine, elle a recours aux services de la société Stripe, aussi américaine. La politique de confidentialité de la société Give est accessible à cette adresse.
La société Stripe est une société américaine. La politique de confidentialité de la société Stripe est accessible à cette adresse.
La société Google est une société américaine ayant adhéré aux principes du Privacy Shield. La politique de confidentialité de Google est disponible à cette adresse.
3 - Nouveau Départ a-t-il recours à des cookies ou autres traceurs ?
L’Association utilise l’outil Google Analytics aux fins d’obtenir des statistiques sur le comportement de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. A ce titre, des cookies peuvent être amenés à être déposés sur le terminal de l’Utilisateur si ce dernier y a consenti via le bandeau affiché en bas de page lors de sa première connexion au Site.
Pour plus d’information sur la manière avec laquelle les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont collectés par Google dans le cadre de Google Analytics, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de Google Analytics.
4 - Quels sont les droits des Utilisateurs concernant leurs données à caractère personnel ?
4.a Droit d'accès
L’Utilisateur peut avoir accès à ses données à caractère personnel traités par Nouveau Départ. Dans l’hypothèse où demande lui en serait faite, Nouveau Départ fournira à l’Utilisateur copie de toutes ses données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises, en ce compris :
- Les catégories des données personnelles collectées et traitées
- Les finalités de leur traitement
- Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées
- La durée de conservation des données à caractère personnel
- Des informations concernant les droits de l’Utilisateur à l’égard de ses données à caractère personnel
4.b Droit à la portabilité
L’Utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel. Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où il ne concerne que les données fournies par l’utilisateur à Nouveau Départ (à l’exclusion, notamment, des statistiques agrégées réalisées sur la base de ces données par l’Association et / ou l’un quelconque de ses prestataires) et il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine. Contrairement au droit d’accès, le droit à la portabilité des données à caractère personnel n’impose pas que le fichier transmis à l’utilisateur et contenant ses données à caractère personnel soit lisible par l’homme. Ce fichier ne contiendra stricto sensu que ses données à caractère personnel sans autre information quelle qu’elle soit.
Le droit à la portabilité des données à caractère personnel de l’Utilisateur ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement, au choix de l’utilisateur, sous réserve que cela soit techniquement possible.
4.c Droit de rectification
L’utilisateur peut demander à corriger ses données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.
4.d Droit à l’effacement
L’utilisateur peut demander à ce que ses données à caractère personnel soient supprimées si ses données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées si l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sous réserve que son consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant, l’utilisateur s’est opposé à la collecte ou au traitement de ses données à caractère personnel conformément à l’alinéa suivant du présent article, le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est illégal, les données à caractère personnel de l’Utilisateur doivent être supprimées pour que l’Association se conforme à une obligation légale mise à sa charge ou si l’utilisateur était mineur au moment de la collecte de ses données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure et sous réserve que l’utilisateur soit mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale de l’utilisateur peuvent également formuler une demande de suppression de ses données à caractère personnel auprès de Nouveau Départ.
4.e Droit d’opposition
Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de sa situation, l’utilisateur peut s’opposer à tout traitement de ses données à caractère personnel lorsque ses données sont traitées sur le fondement de la nécessité pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de Nouveau Départ. L’utilisateur peut également toujours s’opposer, sans obligation de motif, au traitement de ses données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection.
4.f Droit à la limitation du traitement
L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans l’hypothèse où il contesterait l’exactitude de ses données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire à Nouveau Départ pour la vérifier, si le traitement de ses données à caractère personnel est illicite et que l’utilisateur souhaite le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières, si l’utilisateur souhaite que l’Association conserve ses données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, si l’utilisateur s’est opposé au traitement de ses données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle Nouveau Départ vérifie si elle n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.
4.g Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort
L’utilisateur peut indiquer à Nouveau Départ des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de ses données à caractère personnel à intervenir après son décès.
4.h Droit de faire une réclamation auprès de la CNIL
5 - Qui contacter en cas de question ou de litige relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles ?
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait une quelconque question relative à la présente Politique de Confidentialité ou souhaiterait exercer l’un quelconque de ses droits précités, l’Utilisateur est invité à envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : nouveaudepart44contact@gmail.com.
Dans le cas où il souhaiterait exercer l’un ou plusieurs de ses droits, l’Utilisateur devra obligatoirement joindre une copie de sa pièce d’identité à son courrier électronique.
En cas de besoin et si un éventuel litige n’aboutissait pas à une résolution amiable, l’utilisateur dispose toujours de la faculté de se rapprocher de l’autorité de protection des données à caractère personnel compétente pour introduire une réclamation (en France, la CNIL, dont le site internet est accessible en cliquant ici).